Droit public et contentieux administratif

Titulaire d’un Master 2 mention contentieux administratif de l’université de Caen Basse-Normandie, je pratique en tant qu’avocat toutes les branches du droit administratif, avec une attention particulière pour :

  • le droit de la fonction publique ((sélection, recrutement, engagement contractuel, stage, examens, promotions, congés, statut pécuniaire, évaluations, disciplinaire, mobilité des fonctionnaires statutaires ou contractuels),
  • le droit de la responsabilité administrative,
  • le droit électoral,
  • le droit de l’urbanisme,
  • le droit des marchés publics.

Exemples de litige relevant du contentieux administratif :

  • Urbanisme : Défense ou contestation de la légalité d’un permis de construire, d’une autorisation préalable de travaux
  • Contestation par recours pour excès de pouvoir d'une délibération d’un conseil municipal
  • Marchés publics : Défense des intérêts d’une entreprise évincée d’un marché public
  • Fonction publique : Défense d’un agent de la fonction publique contre une sanction prise à son encontre (procédure disciplinaire) ; ou cas de harcèlement moral
  • Responsabilité administrative : Défense en cas de dommages causés par un défaut de voirie, un ouvrage public ou des travaux publics

Je conseille mes clients dans toutes ces matières et les représente devant les autorités administratives ainsi que devant les cours et tribunaux administratifs dans le cadre de administratifs (recours gracieux, recours hiérarchique), de recours contentieux (recours pour excès de pouvoir, recours en référé (référé-suspension, référé-liberté, référé-conservatoire, référé-constat, référé-instruction, référé-provision) ou encore de responsabilité administrative hospitalière (demande indemnitaire préalable, recours indemnitaire (recours en responsabilité, recours de plein contentieux ou de pleine juridiction).

N'hésitez pas à me contacter au 02 31 99 77 89