Les conditions pour obtenir un titre de séjour en France varient selon le motif du séjour. Voici les principaux types de titres de séjour et leurs conditions :
Titre de séjour « vie privée et familiale » :
Être conjoint de Français
Être parent d’enfant français
Avoir des liens personnels et familiaux en France
Être né en France et y avoir résidé pendant au moins 8 ans
Titre de séjour « salarié » :
Avoir un contrat de travail ou une promesse d’embauche
Obtenir une autorisation de travail
Titre de séjour « étudiant » :
Être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur
Justifier de ressources suffisantes
Titre de séjour « compétences et talents » :
Présenter un projet professionnel susceptible de participer au développement économique de la France
Pour tous les types de titres de séjour, il faut généralement :
Ne pas constituer une menace pour l’ordre public
Justifier d’un hébergement
Fournir un passeport en cours de validité
Pour contester une OQTF, vous disposez de plusieurs recours :
Recours gracieux :
Adressé au préfet qui a pris la décision
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l’OQTF
Recours contentieux devant le tribunal administratif :
Dans un délai de 30 jours pour une OQTF sans délai de départ volontaire
Dans un délai de 15 jours pour une OQTF avec délai de départ volontaire
Le recours doit être motivé et accompagné de pièces justificatives
Référé-suspension :
Permet de demander la suspension de l’exécution de l’OQTF en urgence
Doit être accompagné d’un recours au fond
Pour obtenir la nationalité française par mariage, il faut :
Être marié depuis au moins 4 ans avec un(e) Français(e)
Justifier d’une communauté de vie affective et matérielle
Justifier d’une connaissance suffisante de la langue française (niveau B1)
Ne pas avoir été condamné pour certains crimes ou délits
Justifier de son assimilation à la communauté française
Être en situation régulière en France si on y réside
La durée du mariage est réduite à 3 ans si le couple a résidé en France pendant au moins 1 an de façon ininterrompue.
En cas de refus de visa long séjour, vous pouvez :
Faire un recours gracieux auprès de l’autorité qui a refusé le visa (ambassade ou consulat) dans un délai de 2 mois.
Si le recours gracieux est rejeté, faire un recours auprès de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa (CRRV) dans un délai de 2 mois suivant le rejet.
Si la CRRV rejette le recours, faire un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
