Pour beaucoup de demandeurs afghans, répondre à une telle question se révèle particulièrement complexe. Soit dans un premier temps vous ne disposez pas des documents d’identités nécessaires pour prouver la nationalité du pays d’origine, soit parce que votre récit peut, dans un second temps, être remis en cause. Comment faire ?
D’abord, « encore et toujours les délais » !
À la réception de la décision de rejet par l’OFPRA, vous recevez en général une notice explicative qui vous précise les délais dont vous disposez si vous souhaitez contester la décision. Ce délai est en principe d’un mois à compter de la notification de la décision. Il est rallongé de deux mois pour ceux qui vivent en outre-mer.
Toutefois, et il est important de retenir ces informations : Vous n’avez que 15 jours, d’une part, à partir de la réception de la décision de l’OFPRA si vous souhaitez faire une demande d’aide juridictionnelle. D’autre part, si vous n’avez pas fait la demande d’aide juridictionnelle (AJ) le même jour que vous avez reçu la décision, le délai pour préparer le recours sera écourté d’autant de jours que vous aurez attendu avant de faire la demande d’AJ.
Par exemple, si vous avez reçu la décision de l’OFPRA le 1er du mois mais que vous avez fait la demande d’aide juridictionnelle le 10 du mois, après la réception de la décision d’aide par le bureau d’aide juridictionnelle, vous n’aurez que 20 jours pour préparer votre recours devant la CNDA pour rester dans les délais.
Il va donc falloir aller extrêmement vite et respecter scrupuleusement le temps imparti car les conséquences sont importantes parce que premièrement il vous faudra payer un avocat à vos frais si vous ne faites pas votre demande d’aide juridictionnelle dans les temps. La somme peut se révéler particulièrement conséquente pour un demandeur d’asile.
Deuxièmement, et ce n’est pas négligeable, si vous ne respectez pas le délai, vous perdez votre droit à être entendu par la Cour.
Il est important à ce stade de toujours garder les enveloppes de la poste qui permettent de vérifier la date de notification.
Ensuite, sur les motifs de craintes
C’est la partie qui peut se révéler la plus difficile, puisque dans de nombreux cas si la nationalité ou la province d’origine du demandeur est remise en question, son discours et ses motifs de craintes le seront tout autant.
C’est d’ailleurs, sur ces éléments que se sont fondés l’Office français de protection des réfugiés et apatrides pour rejeter la demande d’asile de Monsieur O, demandeur afghan défendu par le cabinet de Maitre Bara Carré, et qui avait déclaré être poursuivi par les talibans en raison de son refus de participer aux exactions de ce groupe.
Pour annuler la décision de rejet de l’Office, la Cour nationale du droit d’asile a déclaré que :
« Les pièces du dossier et les déclarations précises et circonstanciés que M. O » avait pu apporter avec l’aide du cabinet « ont permis de tenir pour établies sa nationalité et son origine de la province de BALKH ; qu’en effet il avait livré une topographie et une toponymie précises des alentours de sa localité et de province et que de plus il a tenu des propos personnalisés s’agissant de la présence des talibans dans sa localité. » Que même si les éléments apportés par M. O n’avait pu permettre d’apporter la preuve des opinions politiques imputées, le bien-fondé de sa demande devait toutefois être appréciée par rapport à la situation prévalant dans sa province d’origine.
C’est ainsi que Monsieur O. a pu obtenir le bénéfice de la protection subsidiaire par la Cour car il avait su fournir à l’aide de son conseil de nombreux éléments établissant sa provenance d’origine et ses motifs de craintes en cas de retour.
Sur les démarches concernant vos demandes d’asiles, ou vos autres demandes de protection ou de titre de séjour, adressez vos questions via le formulaire de contact, ou appelez directement au numéro figurant sur le formulaire de contact.
Soyez attentifs aux délais !
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