Objectif : vous informer de manière pratique sur vos droits et vos démarches
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Comment obtenir l’annulation de son OQTF quand on est demandeur d’asile
« Comment obtenir l’annulation de son OQTF quand on est demandeur d’asile »
Le Code de l’entrée et du séjour en France garantit à toute personne qui demande l’asile le droit de rester sur le territoire français pendant le traitement de sa demande d’asile. Cependant, ce droit…
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« Accord du statut de réfugié à une ressortissante guinéenne et son enfant – Mariage forcé »
Le mariage forcé est considéré comme l'union de deux personnes dont l'une au moins n'a pas donné son libre et plein consentement au mariage. Il s’agit donc de mariages contractés sous la contrainte, la menace ou la violence
Le titre de séjour pour étranger malade
Le titre de séjour pour l’étranger malade
Il est possible, pour un étranger déjà présent sur le territoire français, de faire une demande de titre de séjour mention vie privée et familiale en raison de son état de santé (art. L 313-11, 11° CESEDA, art. L 425-9 à partir du…
Demandeurs d’asile afghans : comment obtenir la protection par les organes de l’asile en cas de provenance d’une province dangereuse ?
Pour beaucoup de demandeurs afghans, répondre à une telle question se révèle particulièrement complexe. Soit dans un premier temps vous ne disposez pas des documents d’identités nécessaires pour prouver la nationalité du pays d’origine, soit parce que votre récit peut, dans un second temps, être remis…
« Risque d’excisions : Pourquoi se faire accompagner par un avocat expérimenté si votre demande d’asile est rejetée ? »
En cas de rejet d’une demande d’asile faite à l’OPRA, l’accompagnement par un avocat qui maitrise la question peut faire toute la différence sur l’issue heureuse ou non dont peut bénéficier le recours effectué auprès de la Cour nationale du droit d’asile. Maitre Bara carré, Avocate au barreau de Caen,…