La vie privée et familiale permet au sans papier d’obtenir une régularisation. En ce sens, la vie privée et familiale s’apprécie au regard de la réalité des liens personnels et familiaux de l’étranger. L’ancienneté, l’intensité et la stabilité de ces liens sont pris en compte. Il est également nécessaire de démontrer une capacité d’insertion en France, ce qui suppose une maîtrise de la langue française.
Le sans papier conjoint d’un étranger en situation régulière peut obtenir une régularisation sous réserve de justifier de :
Le sans papier parent d’un enfant scolarisé peut obtenir une régularisation sous réserve de justifier de :
L’étranger victime d’une infraction constitutive de la traite des êtres humains, du proxénétisme ou victime de violences conjugales peut obtenir une régularisation.
L’étranger titulaire d’un talent exceptionnel ou en raison d’un service rendu à la collectivité peut bénéficier d’une régularisation.
L’étranger présent en France depuis 10 ans peut obtenir une régularisation, sous réserve d’en apporter la preuve.
Dans ce cas, il faut deux preuves certaines par an pour justifier d’une présence en France.
L’étranger jeune majeur peut obtenir une régularisation à la condition de justifier de :
L’étranger qui justifie d’un emploi en adéquation avec sa formation, ses diplômes ou son expérience et d’un salaire équivalent au minimum conventionnel peut obtenir un titre de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire » sous réserve de justifier de :
Cas 1 :
Cas 2 :
Cas 3 :
Cas 4 :
En matière de régularisation, l’étranger sans papier peut obtenir un titre de séjour grâce à ses études.
L’étranger peut obtenir une régularisation sous réserve de :
L’étranger qui poursuite des études supérieures peut obtenir une régularisation sous réserve de :
D’une façon générale, vous devez être accompagné par un avocat dans le cadre d’une demande de régularisation. De ce fait, le cabinet Airiau Avocat saura parfaitement vous assister dans le cadre de cette procédure.
N’hésitez pas à réserver une consultation en ligne avec un avocat.
sa décision.
La vie privée et familiale permet au sans papier d’obtenir une régularisation. En ce sens, la vie privée et familiale s’apprécie au regard de la réalité des liens personnels et familiaux de l’étranger. L’ancienneté, l’intensité et la stabilité de ces liens sont pris en compte. Il est également nécessaire de démontrer une capacité d’insertion en France, ce qui suppose une maîtrise de la langue française.
Le sans papier conjoint d’un étranger en situation régulière peut obtenir une régularisation sous réserve de justifier de :
Le sans papier parent d’un enfant scolarisé peut obtenir une régularisation sous réserve de justifier de :
L’étranger victime d’une infraction constitutive de la traite des êtres humains, du proxénétisme ou victime de violences conjugales peut obtenir une régularisation.
L’étranger titulaire d’un talent exceptionnel ou en raison d’un service rendu à la collectivité peut bénéficier d’une régularisation.
L’étranger présent en France depuis 10 ans peut obtenir une régularisation, sous réserve d’en apporter la preuve.
Dans ce cas, il faut deux preuves certaines par an pour justifier d’une présence en France.
L’étranger jeune majeur peut obtenir une régularisation à la condition de justifier de :
L’étranger qui justifie d’un emploi en adéquation avec sa formation, ses diplômes ou son expérience et d’un salaire équivalent au minimum conventionnel peut obtenir un titre de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire » sous réserve de justifier de :
Cas 1 :
Cas 2 :
Cas 3 :
Cas 4 :
En matière de régularisation, l’étranger sans papier peut obtenir un titre de séjour grâce à ses études.
L’étranger peut obtenir une régularisation sous réserve de :
L’étranger qui poursuite des études supérieures peut obtenir une régularisation sous réserve de :
D’une façon générale, vous devez être accompagné par un avocat dans le cadre d’une demande de régularisation. De ce fait, le cabinet Airiau Avocat saura parfaitement vous assister dans le cadre de cette procédure.
N’hésitez pas à réserver une consultation en ligne avec un avocat.
